Mentions légales

Éditeur

MEVIO GmbH
Salzgasse 143
86899 Landsberg am Lech
Allemagne

Représentée par

Gérante : Verena Tauscher-Köstler

Contact

Téléphone : 08191 3318100
E-mail : info@mevio-mess.de

Immatriculation

Inscrite au registre du commerce (Handelsregister)
Tribunal d’enregistrement : tribunal cantonal (Amtsgericht) d’Augsburg
Numéro d’immatriculation : HRB 34818

Responsable du contenu selon le § 18 Abs. 2 MStV (traité inter-Länder sur les médias, Medienstaatsvertrag)

Verena Tauscher-Köstler
MEVIO GmbH, Salzgasse 143, 86899 Landsberg am Lech

Règlement des litiges de consommation

Nous ne sommes ni disposés ni tenus à participer à une procédure de règlement des litiges devant un organisme de médiation de la consommation.

Responsabilité quant au contenu

En tant que prestataire de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément aux lois générales. Nous ne sommes toutefois pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances indiquant une activité illicite. Les obligations de supprimer ou de bloquer l’utilisation d’informations en vertu des lois générales n’en sont pas affectées. Une responsabilité à cet égard n’est toutefois possible qu’à partir du moment où nous avons connaissance d’une violation concrète du droit. Dès que nous aurons connaissance de telles violations, nous supprimerons ces contenus sans délai.

Les informations figurant sur ce site concernant l’ordonnance sur les frais de chauffage (Heizkostenverordnung), l’ordonnance sur les charges locatives (Betriebskostenverordnung), les codes de la construction des Länder allemands (Landesbauordnungen) et la jurisprudence sont fournies à titre d’orientation générale. Elles ne constituent pas un conseil juridique et ne sauraient remplacer l’examen du cas particulier.

Responsabilité quant aux liens

Notre site peut contenir des liens vers des sites web externes de tiers, sur le contenu desquels nous n’avons aucune influence. Nous ne pouvons donc assumer aucune garantie pour ces contenus tiers. Le fournisseur ou l’exploitant respectif des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées quant à d’éventuelles infractions au moment de la création du lien ; aucun contenu illicite n’était alors identifiable. Dès que nous aurons connaissance de violations du droit, nous supprimerons ces liens sans délai.

Droit d’auteur

Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d’auteur allemand. La reproduction, la modification, la diffusion et toute forme d’exploitation au-delà des limites du droit d’auteur nécessitent l’accord écrit de MEVIO GmbH. Les téléchargements et copies de cette page ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial.