Déclaration de protection des données

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement au sens du règlement général sur la protection des données (RGPD ; en allemand : Datenschutz-Grundverordnung, DSGVO) est :

MEVIO GmbH
Salzgasse 143
86899 Landsberg am Lech
représentée par sa gérante Verena Tauscher-Köstler
Téléphone : 08191 3318100
E-mail : info@mevio-mess.de

2. Interlocutrice pour la protection des données

Pour toute question relative à la protection des données et pour exercer vos droits, veuillez vous adresser à Mme Verena Tauscher-Köstler aux coordonnées indiquées ci-dessus.

Aucun délégué à la protection des données n’a été désigné, car les conditions légales d’une désignation obligatoire selon l’Art. 37 DSGVO et le § 38 de la loi fédérale sur la protection des données (Bundesdatenschutzgesetz, BDSG) ne sont pas remplies.

3. Traitement lors de la visite du site web

Fichiers journaux du serveur

Lorsque vous consultez ce site web, l’hébergeur collecte automatiquement les informations transmises par votre navigateur. Il s’agit des éléments suivants :

• adresse IP de l’appareil à l’origine de la requête
• date et heure de l’accès
• nom et URL du fichier consulté
• volume de données transféré et message indiquant le succès de la consultation
• type et version du navigateur, système d’exploitation utilisé
• page consultée précédemment (référent), si elle est transmise

Le traitement est fondé sur l’Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO. Notre intérêt légitime réside dans l’exploitation sûre et sans perturbation du site web ainsi que dans l’élucidation et la défense contre les attaques. Ces données ne sont pas croisées avec d’autres sources de données. Les fichiers journaux ne sont conservés que le temps nécessaire pour garantir la sécurité, analyser les erreurs et prévenir les abus ; aucun délai fixe n’a été convenu avec l’hébergeur. Ils sont ensuite supprimés, sauf si un incident de sécurité concret exige une conservation plus longue aux fins d’enquête.

Connexion au serveur d’application

Pour que le formulaire de contact fonctionne, votre navigateur établit, à l’ouverture de la page, une connexion chiffrée avec notre serveur d’application (backend). Pour des raisons techniques, votre adresse IP est alors transmise à l’exploitant du backend (voir la section 4). Aucun profil d’utilisation n’est établi. La base juridique est l’Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO ; notre intérêt légitime réside dans la mise à disposition d’un moyen de contact fonctionnel.

Pas de cookies, pas d’analyse, pas de suivi

Ce site web ne dépose aucun cookie qui ne soit pas nécessaire à son fonctionnement. Aucun service d’analyse web, aucun réseau publicitaire et aucun plugin de réseaux sociaux n’est utilisé. Un consentement selon le § 25 de la loi sur la protection des données dans les télécommunications et les services numériques (Telekommunikation-Digitale-Dienste-Datenschutz-Gesetz, TDDDG) n’est donc pas requis ; pour la même raison, aucune bannière de cookies ne s’affiche.

Polices de caractères

La police de caractères utilisée est fournie par notre propre serveur. Lors de la consultation de la page, aucune connexion n’est établie avec des serveurs de Google ou d’autres fournisseurs tiers, et aucune adresse IP n’est transmise à des tiers.

Chiffrement

Ce site web utilise un chiffrement de transport (TLS). Vous le reconnaissez à la barre d’adresse de votre navigateur, qui commence par « https:// ».

4. Hébergement et prestataires techniques

Plateforme du site web

Ce site web est créé, exploité et hébergé au moyen de la plateforme Macaly. Le fournisseur est LANGTAIL.COM s.r.o., Záhřebská 562/41, Vinohrady, 120 00 Prague 2, République tchèque (inscrite au registre du commerce du tribunal municipal de Prague sous le numéro C 393016). Macaly traite les données exclusivement pour notre compte et selon nos instructions. Cela repose sur un contrat de sous-traitance au sens de l’Art. 28 DSGVO, qui fait partie des conditions d’utilisation de Macaly.

Sous-traitants ultérieurs

Pour l’exploitation de ce site web, Macaly fait notamment appel aux sous-traitants ultérieurs suivants :

• Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA — hébergement et diffusion des pages via un réseau de diffusion de contenu (CDN) ; les données mentionnées sous « Fichiers journaux du serveur » sont traitées dans ce cadre.
• Convex, Inc., USA — serveur d’application et base de données dans laquelle sont enregistrées les demandes de contact et les épreuves de sécurité du formulaire. Les données sont hébergées dans un centre de données situé dans l’Union européenne (Irlande).
• Resend (Astrodon Corporation), USA — envoi de la notification par e-mail des demandes de contact reçues ; les informations saisies dans le formulaire sont transmises dans ce cadre.

Macaly publie la liste complète des sous-traitants ultérieurs dans son contrat de sous-traitance à l’adresse macaly.com/dpa.

5. Formulaire de contact

Le formulaire de contact de la page d’accueil vous permet de nous envoyer une demande. Sont traitées les informations que vous saisissez : nom, adresse e-mail ainsi que — si vous les indiquez — numéro de téléphone, désignation de l’immeuble, nombre de logements et de locaux et texte de votre message. Le nom, l’adresse e-mail et le message sont obligatoires ; sans eux, nous ne pouvons pas répondre à la demande.

La base juridique est l’Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO lorsque la demande vise la conclusion ou l’exécution d’un contrat, et dans les autres cas l’Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO, en raison de notre intérêt légitime à répondre aux demandes.

La demande nous est transmise par e-mail et enregistrée en outre dans notre base de données, afin qu’aucune demande ne se perde. Nous supprimons les données dès que la demande a été définitivement traitée et qu’aucune obligation légale de conservation ne s’y oppose. Pour la correspondance commerciale, les délais du droit commercial et fiscal de six et dix ans respectivement s’appliquent.

Protection contre les envois automatisés (ALTCHA)

Afin de protéger le formulaire contre les abus de programmes automatisés, nous utilisons le logiciel libre ALTCHA, que nous exploitons nous-mêmes sur notre serveur d’application. Lorsque vous validez le contrôle, votre navigateur reçoit de notre serveur un calcul signé (preuve de travail, « proof of work »), le résout en arrière-plan et renvoie le résultat avec le formulaire ; notre serveur vérifie la solution. Le formulaire contient en outre un champ invisible pour vous, qui n’est rempli que par des programmes automatisés.

Aucun service tiers n’est intégré. Aucun cookie n’est déposé, aucun profil d’utilisation n’est établi et aucune comparaison de votre comportement ou de votre appareil n’a lieu. La base juridique est l’Art. 6 Abs. 1 lit. f DSGVO ; notre intérêt légitime réside dans la protection de nos systèmes contre les utilisations abusives. Afin qu’un calcul résolu ne puisse pas être utilisé plusieurs fois, nous enregistrons sa signature. Celle-ci ne comporte aucune donnée personnelle et est automatiquement supprimée au plus tard au bout de deux heures.

6. Prise de contact par e-mail ou par téléphone

Si vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous traitons les informations que vous nous communiquez exclusivement pour traiter votre demande. Les bases juridiques et les délais de suppression sont les mêmes que pour le formulaire de contact.

7. Demandes de devis et documents transmis

Si vous demandez un devis pour un immeuble, nous traitons les informations transmises à cet effet — par exemple l’adresse de l’immeuble, le nombre de logements et de locaux ainsi qu’un décompte de l’année précédente — afin d’établir le devis. La base juridique est l’Art. 6 Abs. 1 lit. b DSGVO.

Si les documents transmis contiennent des données personnelles d’occupants de l’immeuble, nous vous prions de les noircir avant l’envoi. Pour établir un devis, les totaux de consommation et de coûts sans indication de noms suffisent.

8. Destinataires des données et transferts vers des pays tiers

Vos données ne sont transmises que dans la mesure nécessaire à la réalisation de la finalité concernée. Les destinataires peuvent être : les prestataires mentionnés à la section 4 ainsi que des conseillers fiscaux et des commissaires aux comptes dans le cadre d’obligations légales.

Macaly a son siège dans l’Union européenne. Les sous-traitants ultérieurs Vercel, Convex et Resend ont leur siège aux États-Unis ; un traitement y est donc possible, pour Convex par exemple par un accès à des fins de maintenance, même si les données sont stockées dans l’UE. Dans le contrat de sous-traitance, Macaly s’est engagée à n’effectuer de tels transferts que sur la base d’un instrument de transfert approprié au sens du chapitre V DSGVO :

• Vercel Inc. est certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework. Le transfert repose sur la décision d’adéquation de la Commission européenne du 10 juillet 2023 (Art. 45 DSGVO).
• Convex, Inc. n’est pas certifiée dans le cadre du EU-US Data Privacy Framework. Pour Convex et pour Resend, le transfert repose sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (Art. 46 Abs. 2 lit. c DSGVO), dans la mesure où il n’existe pas de certification.

9. Vos droits

Vous disposez à notre égard des droits suivants :

• droit d’accès aux données traitées vous concernant (Art. 15 DSGVO)
• rectification de données inexactes ou incomplètes (Art. 16 DSGVO)
• effacement, sauf si un motif de conservation s’y oppose (Art. 17 DSGVO)
• limitation du traitement (Art. 18 DSGVO)
• portabilité des données (Art. 20 DSGVO)
• opposition aux traitements fondés sur des intérêts légitimes (Art. 21 DSGVO)
• retrait d’un consentement donné, avec effet pour l’avenir (Art. 7 Abs. 3 DSGVO)

Pour les exercer, un simple message aux coordonnées indiquées ci-dessus suffit.

10. Droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles (Art. 77 DSGVO). L’autorité compétente pour nous est l’Office bavarois de contrôle de la protection des données :

Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA)
Promenade 18
91522 Ansbach

11. Traitement dans le cadre du service de comptage

La présente déclaration concerne exclusivement la visite de ce site web et la prise de contact par les moyens mentionnés ici.

Des informations distinctes s’appliquent aux données de consommation que nous relevons et décomptons dans le cadre d’un mandat existant. Le responsable de ce traitement est en règle générale le propriétaire de l’immeuble ou la copropriété (communauté des copropriétaires, Wohnungseigentümergemeinschaft) ; MEVIO intervient alors en tant que sous-traitant au sens de l’Art. 28 DSGVO. L’information des occupants selon les Art. 13 et 14 DSGVO incombe au responsable du traitement. Nous mettons à disposition, sur demande, un texte type à cet effet.

12. Modifications de la présente déclaration

Nous adaptons la présente déclaration de protection des données dès que les traitements décrits ou la situation juridique changent. La version consultable sur cette page s’applique.