Prestation

Information mensuelle sur la consommation selon le § 6a HeizkostenV

Lorsque des appareils télérelevables sont installés, l’Ordonnance sur les frais de chauffage (Heizkostenverordnung, HeizkostenV) impose de fournir chaque mois aux occupants une information sur leur consommation de chauffage et d’eau chaude. MEVIO établit automatiquement cette information à partir des valeurs relevées et la transmet — par e-mail ou via le portail de votre syndic.

Ce que l’information doit contenir

L’ordonnance en fixe le contenu. Un simple chiffre de consommation ne suffit pas — ce sont les valeurs de comparaison qui permettent de situer sa propre consommation.

La consommation du mois écoulé

Indiquée en kilowattheures, séparément pour le chauffage et l’eau chaude.

Comparaison avec le mois précédent

La valeur du mois précédent est placée à côté, afin que l’évolution soit visible.

Comparaison avec le même mois de l’année précédente

Le même mois de l’année précédente, corrigé des variations climatiques — sinon un mois de janvier froid fausserait toute comparaison.

Comparaison avec un occupant moyen

La consommation d’un occupant moyen de la même catégorie d’occupants dans l’immeuble.

En outre, les occupants doivent recevoir une fois par an des informations sur le bouquet énergétique, sur les taxes et prélèvements ainsi que sur les organismes de règlement des litiges. Nous joignons ces informations au décompte.

Comment l’information est transmise

Nous n’exploitons volontairement pas notre propre portail pour les occupants. L’expérience montre qu’un accès supplémentaire avec ses propres identifiants n’est presque jamais consulté chaque mois — et une information que personne ne lit ne remplit pas sa fonction.

Directement aux occupants par e-mail

La voie standard. Les occupants reçoivent l’information chaque mois sous forme d’un e-mail clair, sans inscription ni identifiants. Cela suppose des adresses e-mail à jour et des changements d’occupant signalés rapidement.

Via le portail de votre syndic

Si le syndic exploite déjà un portail client, nous y intégrons les valeurs de consommation. Les occupants restent dans l’environnement qu’ils connaissent déjà. Nous convenons de la solution technique avec le fournisseur du portail.

Trois pour cent — ce qui est en jeu si l’information fait défaut

Si l’information mensuelle sur la consommation n’est pas fournie alors que des appareils télérelevables sont installés, les occupants peuvent réduire de trois pour cent le montant de leur décompte. Cela semble peu, mais concerne chaque logement et chaque année où l’information manque. À partir de 2027, lorsque l’obligation de mise à niveau s’appliquera partout, l’exception deviendra la règle.

Questions fréquentes

Information mensuelle sur la consommation — réponses en bref

Qui doit fournir l’information mensuelle sur la consommation ?

L’obligation incombe au propriétaire de l’immeuble : dans une copropriété (communauté des copropriétaires, Wohnungseigentümergemeinschaft, WEG), il s’agit donc de la copropriété ; en location, du bailleur. Le service de comptage établit et envoie l’information sur mandat ; la responsabilité reste celle du propriétaire.

À partir de quand et à quelle fréquence doit-elle être fournie ?

Dès que des équipements télérelevables sont installés, l’information doit être fournie chaque mois selon le § 6a HeizkostenV. Si les appareils ne sont pas télérelevables, l’obligation ne naît qu’avec leur mise à niveau — donc au plus tard à l’expiration du délai fixé au 31 décembre 2026.

Que se passe-t-il si l’information n’est pas fournie ?

L’Ordonnance sur les frais de chauffage prévoit dans ce cas un droit de réduction des occupants de trois pour cent du montant du décompte qui leur est imputé. Calculé sur l’ensemble des logements et sur plusieurs années, ce montant dépasse rapidement le coût de la fourniture de l’information.

Les occupants ont-ils besoin d’un portail et d’identifiants ?

Pas chez MEVIO. L’information est envoyée directement aux occupants par e-mail ou intégrée au portail client du syndic en charge, s’il en existe un. Nous n’exploitons volontairement pas notre propre portail pour les occupants — ce serait un accès de plus que presque personne ne consulterait chaque mois.

De quoi avez-vous besoin de la part du syndic ?

Des données actualisées des occupants et, pour l’envoi par e-mail, de leurs adresses e-mail. Les changements d’occupant doivent être signalés rapidement, sinon l’information parvient au mauvais destinataire. Pour les occupants sans adresse e-mail, nous convenons du mode de transmission avec le syndic.

Un devis pour votre immeuble

Chez MEVIO, l’information mensuelle sur la consommation est comprise dans le prix par logement ou local et n’est pas facturée séparément.