Information sur la consommation
Information mensuelle sur la consommation (UVI) : ce qui doit être communiqué chaque mois
24 septembre 2026Rédaction MEVIOTemps de lecture : 9 minutes
L’essentiel en bref
- Lorsque des appareils télérelevables sont installés, les occupants doivent être informés chaque mois de leur consommation de chauffage et d’eau chaude (§ 6a de l’Ordonnance sur les frais de chauffage, Heizkostenverordnung – HeizkostenV).
- Contenu obligatoire : consommation en kWh, comparaison avec le mois précédent, le même mois de l’année précédente et l’occupant moyen.
- À partir de 2027, tous les appareils seront télérelevables — l’UVI concernera alors pratiquement tout immeuble collectif à chauffage central.
- Les coûts sont récupérables auprès des occupants.
- Si l’UVI n’est pas fournie, les occupants peuvent réduire leur part de 3 %.
Le décompte des frais de chauffage arrive une fois par an — souvent des mois après l’hiver au cours duquel la consommation a eu lieu. Celui qui découvre alors un complément à payer ne peut plus rien changer. C’est précisément là qu’intervient l’information infra-annuelle sur la consommation (unterjährige Verbrauchsinformation, UVI) : elle indique la consommation chaque mois, tant qu’il est encore possible de réagir.
Depuis quand l’obligation s’applique-t-elle ?
L’UVI découle de la directive européenne relative à l’efficacité énergétique et a été introduite par la réforme de l’Ordonnance sur les frais de chauffage, entrée en vigueur le 1er décembre 2021. Depuis le 1er janvier 2022, la règle est la suivante : lorsque des appareils télérelevables sont installés, l’information doit être fournie chaque mois.
- déc. 2021Réforme de la HeizkostenVL’information sur la consommation devient obligatoire, d’abord deux fois par an ou chaque trimestre.
- janv. 2022Chaque moisAvec des appareils télérelevables, l’information doit être fournie chaque mois.
- 31 déc. 2026Fin du délai de mise à niveauLes appareils non télérelevables devaient avoir été remplacés.
- dès 2027L’UVI pour tousPratiquement chaque logement à chauffage central reçoit l’information mensuelle.
Base juridique · § 6a Abs. 1 HeizkostenV
Lorsque des équipements de relevé de consommation télérelevables ont été installés, le propriétaire de l’immeuble doit communiquer chaque mois aux occupants des informations de décompte ou de consommation fondées sur la consommation réelle.
Ce que l’UVI doit contenir
L’ordonnance fixe précisément le contenu. L’UVI n’est pas un décompte de coûts, mais une information sur la consommation — accompagnée de trois comparaisons qui aident à la situer.
12 % de moins qu’en janvier de l’année précédente, 7 % en dessous de l’occupant moyen.
Actuel (janvier) : 612 kilowattheures, Mois précédent : 548 kilowattheures, janvier année préc. : 694 kilowattheures, Occupant moyen : 655 kilowattheures.
Les trois comparaisons sont imposées par le § 6a Abs. 2 HeizkostenV. La présentation et la mise en page varient selon le service de comptage.
Base juridique · § 6a Abs. 2 HeizkostenV
L’information sur la consommation comprend la consommation de l’occupant au cours du dernier mois en kilowattheures, une comparaison avec le mois précédent et avec le mois correspondant de l’année précédente, dans la mesure où elle a été relevée, ainsi qu’une comparaison avec la consommation d’un occupant moyen normalisé ou déterminé par des tests comparatifs de la même catégorie d’occupants.
L’eau froide n’en fait pas partie. L’obligation porte sur le chauffage et l’eau chaude — c’est-à-dire sur les frais répartis selon l’Ordonnance sur les frais de chauffage.
Comment l’UVI est transmise
L’ordonnance n’impose aucun moyen particulier. L’essentiel est que l’information parvienne à l’occupant. Dans la pratique, les moyens numériques se sont imposés, car ils fonctionnent chaque mois sans grand effort.
Qui contribue à quoi
L’obligation incombe au propriétaire de l’immeuble ; elle est en règle générale remplie par le service de comptage. Pour que tout se passe sans accroc, une bonne collaboration avec le syndic ou le gestionnaire est nécessaire — surtout lors des changements d’occupant.
- 1. Service de comptagerelève les appareils chaque mois, calcule les comparaisons, établit et envoie l’UVI
- 2. Syndic / gestionnairesignale les changements d’occupant et les coordonnées, règle les cas particuliers
- 3. Occupantreçoit l’UVI, vérifie sa propre consommation, adapte sa façon de chauffer
La source d’erreurs la plus fréquente, ce sont des données d’occupants obsolètes. Si un locataire déménage sans que le changement soit signalé, l’information parvient à la mauvaise personne — et le nouvel habitant n’en reçoit aucune. Signaler rapidement les changements d’occupant, avec les coordonnées, est donc la contribution la plus importante du syndic ou du gestionnaire.
L’obligation ne s’applique-t-elle qu’envers les locataires ?
Non. Le § 6a HeizkostenV parle des occupants (Nutzer) — c’est-à-dire de toutes les personnes qui utilisent les locaux chauffés. Cela comprend aussi bien les locataires que les copropriétaires occupants et les utilisateurs professionnels. Même la personne qui habite son propre appartement en copropriété a donc droit à l’information mensuelle.
Base juridique · § 1 Abs. 2 Nr. 3 HeizkostenV
En copropriété, la communauté des copropriétaires (Gemeinschaft der Wohnungseigentümer, WEG) est assimilée au propriétaire de l’immeuble dans ses rapports avec chaque copropriétaire — et, pour un logement loué, le copropriétaire bailleur l’est dans ses rapports avec son locataire.
En pratique, cela signifie que les copropriétaires occupants reçoivent l’UVI pour le compte de la copropriété ; pour les logements loués, elle est adressée au locataire, qui influe réellement sur la consommation. Le copropriétaire bailleur reste responsable envers son locataire, mais peut confier la transmission au service de comptage de la copropriété — il faut pour cela les coordonnées du locataire.
Il existe une différence concernant le droit de réduction : la réduction de 3 pour cent prévue au § 12 HeizkostenV ne s’applique pas dans la relation entre le copropriétaire individuel et la copropriété. Ce sont alors les dispositions générales du droit de la copropriété qui s’appliquent. L’obligation d’UVI existe néanmoins.
Coûts et droit de réduction
Les coûts de l’information sur la consommation font partie des coûts du relevé de consommation et, comme ceux-ci, sont répercutés sur les occupants via le décompte des frais de chauffage (§ 7 Abs. 2 HeizkostenV).
Base juridique · § 12 Abs. 1 HeizkostenV
Si l’obligation d’information sur la consommation n’est pas remplie, ou ne l’est pas entièrement, l’occupant peut réduire de 3 pour cent la part des frais qui lui revient. Cela ne s’applique pas entre le copropriétaire individuel et la copropriété (§ 12 Abs. 1 Satz 4).
Trois pour cent, cela paraît peu. Mais sur l’ensemble des logements d’un immeuble et sur plusieurs années, la réduction atteint un montant qui dépasse généralement de loin le coût d’une UVI en bonne et due forme.
Ce que l’UVI apporte
L’UVI a pour but de rendre la consommation visible tant qu’il est encore possible de l’influencer. Celui qui constate en janvier qu’il consomme nettement plus que l’année précédente peut réagir — au lieu de ne l’apprendre qu’avec le décompte annuel. Vous trouverez des conseils pratiques sur notre page Économiser l’énergie.
Liste de contrôle pour les syndics et gestionnaires
- Tous les répartiteurs de frais de chauffage et compteurs de chaleur sont-ils télérelevables ?
- Dispose-t-on de coordonnées à jour pour tous les occupants, idéalement d’une adresse e-mail ?
- A-t-on prévu comment les occupants sans e-mail recevront l’UVI ?
- Les changements d’occupant sont-ils signalés rapidement, avec les coordonnées ?
- L’UVI contient-elle les trois comparaisons prévues au § 6a Abs. 2 HeizkostenV ?
- Les coûts figurent-ils correctement dans le décompte des frais de chauffage ?
Les informations complémentaires du décompte annuel sont expliquées dans notre article IDA — informations dans le décompte.
L’UVI avec MEVIO
Nous fournissons automatiquement l’information mensuelle sur la consommation — par e-mail ou via le portail de votre syndic ou gestionnaire.
Cet article sert d’orientation générale et ne remplace pas un conseil juridique au cas par cas. Le graphique présente des valeurs d’exemple. État : septembre 2026.
Questions fréquentes
L’UVI — réponses rapides
Qui doit fournir l’UVI ?
L’obligation incombe au propriétaire de l’immeuble ; en pratique, c’est le service de comptage mandaté qui s’en charge. Dans une copropriété (communauté des copropriétaires, Wohnungseigentümergemeinschaft – WEG), le syndic organise la mise en œuvre ; les destinataires sont les occupants, c’est-à-dire les personnes qui habitent les logements.
L’obligation d’UVI ne concerne-t-elle que les locataires ?
Non. L’obligation existe envers tous les occupants, c’est-à-dire envers toutes les personnes qui utilisent les locaux chauffés — les locataires comme les copropriétaires occupants et les utilisateurs professionnels. Dans la WEG, la copropriété est tenue envers les copropriétaires ; pour un logement loué, le copropriétaire bailleur est tenu envers son locataire (§ 1 Abs. 2 Nr. 3 HeizkostenV). Seul le droit de réduction de 3 pour cent diffère : il appartient aux locataires, mais pas au copropriétaire individuel envers la copropriété.
À quelle fréquence l’UVI doit-elle être fournie ?
Chaque mois depuis le 1er janvier 2022, dès que des appareils télérelevables sont installés (§ 6a Abs. 1 HeizkostenV). Comme tous les répartiteurs de frais de chauffage et compteurs de chaleur devront être télérelevables à partir de 2027, l’obligation concernera alors pratiquement tout immeuble collectif à chauffage central.
Que doit contenir l’UVI ?
La consommation du dernier mois en kilowattheures, une comparaison avec le mois précédent et avec le même mois de l’année précédente, dans la mesure où les valeurs sont disponibles, ainsi qu’une comparaison avec un occupant moyen normalisé ou déterminé par des tests comparatifs de la même catégorie d’occupants (§ 6a Abs. 2 HeizkostenV).
Par quel moyen l’UVI peut-elle être transmise ?
L’ordonnance n’impose aucun moyen particulier. L’e-mail, un portail web ou une application sont courants. L’essentiel est que chaque occupant reçoive effectivement l’information — pour les occupants sans e-mail ni internet, il faut trouver un autre moyen, au besoin par courrier.
L’eau froide fait-elle partie de l’UVI ?
Non. Le § 6a HeizkostenV porte sur le chauffage et l’eau chaude. La consommation d’eau froide n’a pas à être communiquée chaque mois.
Qui supporte les coûts de l’UVI ?
Les coûts de l’information sur la consommation font partie des coûts du relevé de consommation et du décompte ; selon le § 7 Abs. 2 HeizkostenV, ils sont récupérables auprès des occupants.
Que se passe-t-il si l’UVI n’est pas fournie ?
Si l’information sur la consommation n’est pas fournie alors qu’elle est obligatoire, l’occupant peut réduire de 3 pour cent sa part des frais de chauffage (§ 12 Abs. 1 HeizkostenV). Ce droit de réduction ne s’applique pas dans la relation entre le copropriétaire individuel et la copropriété.
Les valeurs de l’UVI sont-elles définitives ?
Non. L’UVI indique des valeurs de consommation, pas des coûts. Seul le décompte annuel fait foi, car les coûts de l’immeuble et la consommation de tous les occupants ne sont connus qu’à la fin de la période de décompte.